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Bonjour
quelle sont les principaux article de la ddhc
Bonjour quelle sont les principaux article de la ddhc

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1 Réponse

  • Réponse :

    Bonjour:

    principe de consentement des citoyens à la loi et à l'impôt (article 13 de la DDHC) ; droit de propriété (articles 2 et 17 de la DDHC) ; droit à la sûreté (article 7 de la DDHC, toute détention doit être justifiée en vertu de la loi) ; ... liberté d'expression (article 11 de la DDHC).

    Explications :

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