Quelles sont les autorites charges de l'interprétation du droit ??? SVP AIDEZ MOIIII C UN DEVOIR MAISON POUR DEMAIN SVP
Éducation civique
nourelhoudaelg
Question
Quelles sont les autorites charges de l'interprétation du droit
??? SVP AIDEZ MOIIII C UN DEVOIR MAISON POUR DEMAIN SVP
1 Réponse
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1. Réponse maudmarine
Quelles sont les autorités charges de l'interprétation du droit
L'ordre judiciaire et la cour de cassation