Histoire

Question

bonjour est-ce que vous pouvez m'aider svp ​
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1 Réponse

  • 1) Zina a obtenu la nationalité française grâce au droit du sang. En effet ses parents sont français donc conformément à l’article 18 du Code civil, Zina est française.

    2) Joachim est né en France de parents d’origine étrangère. Conformément à l’article 21.7 du Code civil, Joachim est français de bon droit à sa majorité ou s’il a vécu en France au moins 5 ans depuis ses 11 ans.

    3) C’est le Code civil

    4) Il existe la naturalisation, ou le mariage avec des conditions

    5) C’est la cérémonie de naturalisation ou « cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française »

    6) Cette cérémonie est organisé par le Préfet du département concernée qui leur remet un décret un de naturalisation et un « livret d’accueil dans la citoyenneté française » qui rappelle droit et devoirs d’un citoyen français et autres textes fondamentaux de la République.